Encore « du chemin à parcourir » malgré un premier bilan encourageant

Rencontre-t-on moins de pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux depuis l’adoption en juin de la « loi influenceurs » ? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre plusieurs députés français, alors qu’ils présentaient, mercredi 13 mars, les conclusions d’un rapport concernant l’application de ce texte à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Issue d’une proposition transpartisane d’Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle), la loi visant à encadrer l’influence commerciale avait été adoptée à l’unanimité par les parlementaires alors qu’une fronde montait sur les réseaux sociaux contre les dérives de certains créateurs de contenus.

Neuf mois plus tard, les rapporteurs de ce premier bilan d’étape ont fait part de leur satisfaction quant à l’application de la loi. « Elle a permis d’assainir le secteur de l’influence en offrant un cadre clair », s’est ainsi félicitée la députée (MoDem) Louise Morel, évoquant « un effet dissuasif vis-à-vis des mauvaises pratiques trop souvent constatées par le passé ».

Davantage d’influenceurs contrôlés

Pour étayer leurs propos, les députés s’appuient en partie sur une étude de l’agence de marketing d’influence Reech menée en décembre sur près de 1 300 créateurs de contenus français. Trois quarts d’entre eux disent avoir pris connaissance de la loi et 47 % ajoutent que l’obligation de transparence sur l’intention commerciale, au travers des mentions « collaboration commerciale » ou « publicité », a eu un effet sur leur activité. En 2023, ils ont également été quatre fois plus nombreux que l’année précédente à demander à l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité un certificat dit « de l’influence responsable ».

De son côté, alors que les signalements d’internautes concernant des contenus potentiellement illicites se sont multipliés ces derniers mois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 212 influenceurs en 2023, soit plus du double par rapport à l’année 2022. Un bilan qui, bien qu’encourageant, n’est pas non plus complètement satisfaisant pour les députés, lesquels précisent que les agents de Bercy n’ont pas pu traiter l’intégralité des cas de pratiques commerciales trompeuses qui leur ont été adressés.

« La DGCCRF attend d’avoir un certain nombre de signalements sur un influenceur pour lancer une enquête car elle n’est pas en mesure de traiter chaque signalement de manière individuelle », détaille Arthur Delaporte. Seuls 39 agents de l’autorité publique travaillent à ce jour sur le sujet « alors qu’il en faudrait 200, voire 300 », poursuit le député, qui recommande au gouvernement de renforcer ces moyens humains.

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